Décision n° 2179/98/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision n° 2179/98/CE
RattachementDécision n° 2179/98/CE
Versionacte d'origine du 24/09/1998 (CELEX 31998D2179)
RéférenceConsidérant 8 de la décision n° 2179/98/CEEUR-Lex →

(8) considérant que l'un des objectifs de la politique communautaire en matière d'environnement, en vertu de l'article 130 R du traité, est la protection de la santé humaine;

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