Directive 98/23/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/04/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 98/23/CE
RattachementDirective 98/23/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998L0023)
Référencearticle 2 de la directive 98/23/CEEUR-Lex →

Le paragraphe suivant est inséré à l'article 2 de la directive 97/81/CE:

«1bis En ce qui concerne le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la date du 20 janvier 2000 figurant au paragraphe 1 est remplacée par la date du 7 avril 2000.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998L0023. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).