considérant que le Conseil, statuant conformément à l'accord sur la politique sociale, annexé au protocole (n° 14) sur la politique sociale annexé au traité, et notamment son article 4, paragraphe 2, a adopté la directive 97/81/CE (3); qu'il en résulte que ladite directive ne s'applique pas au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord;
Directive 98/23/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 98/23/CE
RattachementDirective 98/23/CE
Versionacte d'origine du 07/04/1998 (CELEX 31998L0023)
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