considérant que l'adoption de la présente directive rendra la directive 97/81/CE applicable dans le Royaume-Uni; que, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive, le terme «États membres» figurant dans la directive 97/81/CE doit être interprété en ce sens qu'il inclut le Royaume-Uni;
Directive 98/23/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 98/23/CE
RattachementDirective 98/23/CE
Versionacte d'origine du 07/04/1998 (CELEX 31998L0023)
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