La consultation et la participation des travailleurs et/ou de leurs représentants se déroulent conformément à l'article 11 de la directive 89/391/CEE en ce qui concerne les questions relevant de la présente directive, y compris ses annexes.
Directive 98/24/CE · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version consolidée au 08/04/2024 (consolidation EUR-Lex 01998L0024-20240408, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/04/1998).
TexteDirective 98/24/CE
IntituléConsultation et participation des travailleurs
Rattachement
SECTION III — DISPOSITIONS DIVERSES
- Directive 98/24/CE
- SECTION III — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionConsolidée au 08/04/2024 (CELEX 01998L0024-20240408)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.