Directive 98/24/CE · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/04/2024 (consolidation EUR-Lex 01998L0024-20240408, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/04/1998).

TexteDirective 98/24/CE
IntituléAbrogation et modification de directives antérieures
Rattachement
SECTION III — DISPOSITIONS DIVERSES
  1. Directive 98/24/CE
  2. SECTION III — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionConsolidée au 08/04/2024 (CELEX 01998L0024-20240408)
Référencearticle 13 de la directive 98/24/CEEUR-Lex →

1. Les directives 80/1107/CEE, 82/605/CEE et 88/364/CEE sont abrogées à la date visée à l'article 14, paragraphe 1.

2. La directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE), est modifiée comme suit:

a) À l'article 1er, paragraphe 1, première phrase, les termes ci-après sont supprimés:

«qui est la deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE»;

b) À l'article 9, le paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:

«2.

Les modifications nécessaires pour adapter les annexes de la présente directive au progrès technique sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17 de la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

c) À l'article 15, point 1, deuxième alinéa, les mots «selon la procédure visée à l'article 10 de la directive 80/1107/CEE» sont remplacés par les mots:

«selon la procédure prévue à l'article 17 de la directive 89/391/CEE».

3. La directive 86/188/CEE du Conseil du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail est modifiée comme suit:

a) À l'article 1er, paragraphe 1, les mots ci-après sont supprimés:

«qui est la troisième directive particulière au sens de la directive 80/1107/CEE»;

b) À l'article 12, paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les annexes I et II sont adaptées au progrès technique selon la procédure prévue à l'article 17 de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

4. Toute autre référence à la directive 80/1107/CEE figurant dans la directive 83/477/CEE et la directive 86/188/CEE est caduque à compter de la date d'abrogation de ladite directive.

5. Les directives 91/322/CEE et 96/94/CE restent en vigueur.

Nota : JO L 263 du 24.9.1983, p. 25. Directive modifiée par la directive 91/382/CEE (JO L 206 du 29.7.1991, p. 16). JO L 183 du 29.6.1989, p. 1.»; JO L 137 du 24.5.1986, p. 28. JO L 183 du 29.6.1989, p. 1.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01998L0024-20240408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).