Directive 98/24/CE · Article

Article 15

Article abrogé.

Version consolidée au 08/04/2024 (consolidation EUR-Lex 01998L0024-20240408, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/04/1998).

TexteDirective 98/24/CE
Rattachement
SECTION IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive 98/24/CE
  2. SECTION IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 08/04/2024 (CELEX 01998L0024-20240408)
Référencearticle 15 de la directive 98/24/CEEUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32007L0030]

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