Directive 98/24/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/04/2024 (consolidation EUR-Lex 01998L0024-20240408, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/04/1998).

TexteDirective 98/24/CE
IntituléANNEXE II — VALEURS LIMITES BIOLOGIQUES CONTRAIGNANTES ET MESURES DE SURVEILLANCE DE LA SANTÉ
RattachementDirective 98/24/CE
VersionConsolidée au 08/04/2024 (CELEX 01998L0024-20240408)
RéférenceAnnexe II de la directive 98/24/CEEUR-Lex →

ANNEXE II

VALEURS LIMITES BIOLOGIQUES CONTRAIGNANTES ET MESURES DE SURVEILLANCE DE LA SANTÉ

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