Version consolidée au 08/04/2024 (consolidation EUR-Lex 01998L0024-20240408, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/04/1998).
TexteDirective 98/24/CE
IntituléANNEXE III — INTERDICTIONS
RattachementDirective 98/24/CE
VersionConsolidée au 08/04/2024 (CELEX 01998L0024-20240408)
RéférenceAnnexe III de la directive 98/24/CEEUR-Lex →
La production, la fabrication ou l'utilisation au travail des agents chimiques ci-après, de même que les activités impliquant des agents chimiques mentionnées ci-après, sont interdites. L'interdiction ne s'applique pas si l'agent chimique est présent dans un autre agent chimique ou en tant que constituant de déchets, pour autant que sa concentration propre y soit inférieure à la limite précisée.
a) Agents chimiques
| Numéro EINECS | Numéro CAS | Nom de l'agent | Limite d'exemption
| 202-080-4 | 91-59-8 | 2-naphtylamine et ses sels | 0,1 % en poids
| 202-177-1 | 92-67-1 | 4-aminodiphényle et ses sels | 0,1 % en poids
| 202-199-1 | 92-87-5 | Benzidine et ses sels | 0,1 % en poids