Directive 98/24/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 98/24/CE
RattachementDirective 98/24/CE
Versionacte d'origine du 07/04/1998 (CELEX 31998L0024)
RéférenceConsidérant 14 de la directive 98/24/CEEUR-Lex →

(14) considérant que l'employeur doit évaluer tout risque pour la sécurité et la santé des travailleurs lié à la présence d'agents chimiques dangereux sur le lieu de travail afin de prendre les mesures de prévention et de protection nécessaires visées par la présente directive;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998L0024. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).