Directive 98/24/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 98/24/CE
RattachementDirective 98/24/CE
Versionacte d'origine du 07/04/1998 (CELEX 31998L0024)
RéférenceConsidérant 15 de la directive 98/24/CEEUR-Lex →

(15) considérant que les mesures préventives mises en évidence par l'évaluation des risques et prises par l'employeur doivent être compatibles avec la nécessité de protéger la santé publique et l'environnement;

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