Directive 98/24/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 98/24/CE
RattachementDirective 98/24/CE
Versionacte d'origine du 07/04/1998 (CELEX 31998L0024)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 98/24/CEEUR-Lex →

(6) considérant qu'une activité professionnelle impliquant des agents chimiques est susceptible d'exposer des travailleurs à des risques;

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