(8) considérant que la présente directive est une directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (7);
Directive 98/24/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 98/24/CE
RattachementDirective 98/24/CE
Versionacte d'origine du 07/04/1998 (CELEX 31998L0024)
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