Directive 98/24/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 98/24/CE
RattachementDirective 98/24/CE
Versionacte d'origine du 07/04/1998 (CELEX 31998L0024)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 98/24/CEEUR-Lex →

(9) considérant que, de ce fait, les dispositions de ladite directive s'appliquent pleinement à l'exposition des travailleurs à des agents chimiques, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans la présente directive;

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