Version consolidée au 08/04/2024 (consolidation EUR-Lex 01998L0026-20240408, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/05/1998).
TexteDirective 98/26/CE
RattachementSECTION I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Directive 98/26/CE
SECTION I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 08/04/2024 (CELEX 01998L0026-20240408)
Référencearticle 1 de la directive 98/26/CEEUR-Lex →
Les dispositions de la présente directive sont applicables:
a) à tout système, tel que défini à l'article 2, point a), régi par la législation d'un État membre et opérant en toute devise, en euros ou en diverses monnaies que le système convertit les unes par rapport aux autres;
b) à tout participant à un tel système;
c) aux garanties constituées dans le cadre:
— de la participation à un système ou
— d’opérations des banques centrales des États membres ou de la Banque centrale européenne en leur qualité de banques centrales.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.