(1) considérant que le rapport Lamfalussy de 1990 aux gouverneurs des banques centrales des pays du groupe des Dix a démontré l'importance du risque systémique inhérent aux systèmes de paiement fonctionnant sur la base de plusieurs modes juridiques de compensation des paiements, notamment la compensation multilatérale; que la réduction des incertitudes juridiques associées à la participation à des systèmes de règlement brut en temps réel est d'une importance primordiale, vu le développement croissant de ces systèmes;
Directive 98/26/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 98/26/CE
RattachementDirective 98/26/CE
Versionacte d'origine du 19/05/1998 (CELEX 31998L0026)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.