La présente directive institue une dérogation aux dispositions du chapitre IV, paragraphe 2, deuxième alinéa, de l'annexe à la directive 93/43/CEE, et fixe des conditions équivalentes afin de garantir la protection de la santé publique de même que l'innocuité et la salubrité des denrées alimentaires concernées.
Directive 98/28/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/04/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 98/28/CE
RattachementDirective 98/28/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998L0028)
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