considérant qu'il est néanmoins nécessaire de garantir que l'octroi d'une dérogation n'altère en rien le niveau de protection de la santé publique, en soumettant cette dérogation à certaines conditions;
Directive 98/28/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 98/28/CE
RattachementDirective 98/28/CE
Versionacte d'origine du 29/04/1998 (CELEX 31998L0028)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.