considérant que l'expérience acquise au fil des années montre que le sucre raffiné n'est pas contaminé lors du transport maritime en vrac de sucre brut dans des réceptacles et/ou conteneurs/citernes non réservés au transport de denrées alimentaires; qu'il est néanmoins nécessaire de démontrer que les réceptacles et/ou conteneurs/citernes précédemment utilisés pour le transport ont subi un nettoyage efficace et que l'opération de nettoyage est considérée comme un aspect déterminant (un «point critique») au regard de l'innocuité et de la salubrité générales du sucre raffiné;
Directive 98/28/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 98/28/CE
RattachementDirective 98/28/CE
Versionacte d'origine du 29/04/1998 (CELEX 31998L0028)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.