La présente directive a pour objet de renforcer la sécurité et les possibilités de sauvetage des passagers et des membres d'équipage présents à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté et d'assurer une plus grande efficacité en ce qui concerne les recherches et le sauvetage ainsi que les conséquences d'un accident.
Directive 98/41/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 21/12/2019 (consolidation EUR-Lex 01998L0041-20191221, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/06/1998).
TexteDirective 98/41/CE
RattachementDirective 98/41/CE
VersionConsolidée au 21/12/2019 (CELEX 01998L0041-20191221)
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