Le capitaine s'assure avant le départ que le nombre de personnes embarquées à bord d'un navire à passagers qui quitte un port situé dans un État membre n'excède pas le nombre de passagers que le navire est autorisé à transporter.
Directive 98/41/CE · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version consolidée au 21/12/2019 (consolidation EUR-Lex 01998L0041-20191221, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/06/1998).
TexteDirective 98/41/CE
RattachementDirective 98/41/CE
VersionConsolidée au 21/12/2019 (CELEX 01998L0041-20191221)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.