Article considérant 12

(12) considérant que, en vue d'harmoniser la sécurité assurée et d'éviter des distorsions de concurrence, les États membres ne devraient pas, pour des motifs autres que ceux mentionnés dans la présente directive, accorder des dispenses ou des dérogations aux dispositions de la convention SOLAS relatives aux «renseignements concernant les passagers» pour les voyages au départ ou à destination de ports de la Communauté;