Directive 98/41/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 98/41/CE
RattachementDirective 98/41/CE
Versionacte d'origine du 18/06/1998 (CELEX 31998L0041)
RéférenceConsidérant 14 de la directive 98/41/CEEUR-Lex →

(14) considérant que, en raison de conditions d'exploitation spécifiques, le comptage des personnes à bord des navires à passagers traversant le détroit de Messine peut, pendant une période limitée, être effectué d'une manière plus simple que par comptage individuel; que les États membres devraient avoir la possibilité d'assouplir quelque peu l'obligation de communiquer à terre le nombre de personnes pour les navires à passagers qui assurent exclusivement dans des zones maritimes protégées des services réguliers de courte durée, tels que définis dans la directive; que les navires à passagers navigant exclusivement dans des zones maritimes protégées présentent moins de risques et devraient dès lors bénéficier d'une possibilité de dispense; qu'il peut, dans certaines circonstances, être extrêmement difficile pour les compagnies de transport maritime d'enregistrer les personnes à bord et qu'une dérogation à l'obligation d'enregistrement pourrait donc être autorisée dans des circonstances particulières et dans des conditions bien définies;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998L0041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).