Directive 98/41/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 98/41/CE
RattachementDirective 98/41/CE
Versionacte d'origine du 18/06/1998 (CELEX 31998L0041)
RéférenceConsidérant 17 de la directive 98/41/CEEUR-Lex →

(17) considérant que certaines dispositions de la directive peuvent être adaptées par ce comité pour tenir compte des futures modifications de la convention SOLAS qui seront entrées en vigueur, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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