Directive 98/41/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 98/41/CE
RattachementDirective 98/41/CE
Versionacte d'origine du 18/06/1998 (CELEX 31998L0041)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 98/41/CEEUR-Lex →

(2) considérant que la Communauté est gravement préoccupée par les accidents maritimes dans lesquels ont été impliqués des navires à passagers et qui se sont soldés par de lourdes pertes en vies humaines, notamment les accidents du «Herald of Free Enterprise» et de l'«Estonia»; que les personnes qui utilisent des navires à passagers et des engins à passagers à grande vitesse dans la Communauté sont en droit d'attendre et doivent pouvoir compter sur un niveau approprié de sécurité ainsi que sur un système adéquat d'information facilitant les opérations de recherche et de sauvetage et le traitement efficace des conséquences d'un accident;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998L0041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).