(3) considérant qu'il est nécessaire de garantir que le nombre de passagers embarqués à bord d'un navire à passagers n'excède pas le nombre pour lequel le navire et ses équipements de sécurité ont été certifiés; que les compagnies devraient être en mesure d'informer les services de recherche et de sauvetage sur le nombre de personnes impliquées dans un accident;
Directive 98/41/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 98/41/CE
RattachementDirective 98/41/CE
Versionacte d'origine du 18/06/1998 (CELEX 31998L0041)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.