Directive 98/41/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 98/41/CE
RattachementDirective 98/41/CE
Versionacte d'origine du 18/06/1998 (CELEX 31998L0041)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 98/41/CEEUR-Lex →

(7) considérant que la présente directive est conforme au droit des États membres d'imposer aux navires à passagers voyageant à destination ou au départ de leurs ports certaines exigences plus strictes que celles fixées dans la convention SOLAS;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998L0041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).