Directive 98/41/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 98/41/CE
RattachementDirective 98/41/CE
Versionacte d'origine du 18/06/1998 (CELEX 31998L0041)
RéférenceConsidérant 8 de la directive 98/41/CEEUR-Lex →

(8) considérant que, compte tenu notamment de l'importance du transport maritime de passagers pour le marché intérieur, l'action au niveau communautaire constitue le moyen le plus efficace d'instaurer un niveau de sécurité minimal commun pour les navires dans la Communauté;

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