L'objectif de la présente directive est de sauvegarder les droits des affiliés à des régimes complémentaires de pension qui se déplacent d'un État membre à l'autre, et de contribuer ainsi à la suppression des obstacles à la libre circulation des travailleurs salariés et non salariés dans la Communauté. Cette protection concerne les droits à pension au titre des régimes complémentaires tant volontaires qu'obligatoires, à l'exception des régimes couverts par le règlement (CEE) no 1408/71.
Directive 98/49/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/06/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 98/49/CE
Rattachement
CHAPITRE I — OBJECTIF ET CHAMP D'APPLICATION
- Directive 98/49/CE
- CHAPITRE I — OBJECTIF ET CHAMP D'APPLICATION
VersionVersion d'origine (CELEX 31998L0049)
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