Directive 98/49/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 98/49/CE
RattachementDirective 98/49/CE
Versionacte d'origine du 29/06/1998 (CELEX 31998L0049)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 98/49/CEEUR-Lex →

(1) considérant qu'une des libertés fondamentales de la Communauté est la libre circulation des personnes; que le traité prévoit que le Conseil, statuant à l'unanimité, adopte dans le domaine de la sécurité sociale les mesures nécessaires pour l'établissement de la libre circulation des travailleurs;

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