Version consolidée au 30/06/2014 (consolidation EUR-Lex 01998L0056-20140630, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/07/1998).
TexteDirective 98/56/CE
RattachementTITRE X — DISPOSITIONS FINALES
Directive 98/56/CE
TITRE X — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 30/06/2014 (CELEX 01998L0056-20140630)
Référencearticle 20 de la directive 98/56/CEEUR-Lex →
1. La directive 91/682/CEE est abrogée avec effet au 1er juillet 1999, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais pour la transposition et l'application visés dans la partie A de l'annexe à la présente directive.
2. Les références à la directive 91/682/CEE abrogée s'entendent comme des références à la présente directive et doivent être lues selon le tableau de correspondance figurant dans la partie B de l'annexe à la présente directive.
3. Les dispositions d'application arrêtées en vertu de la directive 91/682/CEE restent en vigueur jusqu'à leur modification ou leur abrogation par de nouvelles dispositions d'application.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.