Directive 98/56/CE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/06/2014 (consolidation EUR-Lex 01998L0056-20140630, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/07/1998).

TexteDirective 98/56/CE
Rattachement
TITRE III — EXIGENCES AUXQUELLES LES MATÉRIELS DE MULTIPLICATION DOIVENT SATISFAIRE
  1. Directive 98/56/CE
  2. TITRE III — EXIGENCES AUXQUELLES LES MATÉRIELS DE MULTIPLICATION DOIVENT SATISFAIRE
VersionConsolidée au 30/06/2014 (CELEX 01998L0056-20140630)
Référencearticle 4 de la directive 98/56/CEEUR-Lex →

Les matériels de multiplication doivent, le cas échéant, satisfaire aux conditions phytosanitaires pertinentes prévues par la directive 77/93/CEE.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01998L0056-20140630. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).