Directive 98/56/CE · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/06/2014 (consolidation EUR-Lex 01998L0056-20140630, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/07/1998).

TexteDirective 98/56/CE
Rattachement
TITRE V — COMMERCIALISATION ET ÉTIQUETAGE DES MATÉRIELS DE MULTIPLICATION
  1. Directive 98/56/CE
  2. TITRE V — COMMERCIALISATION ET ÉTIQUETAGE DES MATÉRIELS DE MULTIPLICATION
VersionConsolidée au 30/06/2014 (CELEX 01998L0056-20140630)
Référencearticle 8 de la directive 98/56/CEEUR-Lex →

1. Les matériels de multiplication sont commercialisés en lots. Toutefois, des lots différents peuvent être commercialisés en un envoi unique à condition que le fournisseur tienne des registres de la composition et de l'origine des différents lots.

2. Pour la commercialisation, les matériels de multiplication sont accompagnés d'une étiquette ou d'un autre document émis par le fournisseur.

3. Conformément à la procédure prévue à l'article 17, des exigences sont établies en ce qui concerne l'étiquette ou le document visé au paragraphe 2. Lorsqu'il s'agit de la commercialisation de matériels de multiplication à des personnes dont ce n'est pas la profession de produire ou de vendre des plantes ornementales ou des matériels de multiplication, les exigences en matière d'étiquetage peuvent se limiter aux informations appropriées concernant le produit. Les exigences relatives à l'emballage des matériels de multiplication peuvent être adoptées selon la même procédure.

4. Le paragraphe 1 ne s'applique pas au matériel de multiplication qui est commercialisé à des personnes dont ce n'est pas la profession de produire ou de vendre des plantes ornementales ou des matériels de multiplication.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01998L0056-20140630. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).