(18) considérant que la directive 91/682/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales et des plantes ornementales (6), a fixé des conditions harmonisées au niveau communautaire pour garantir que les acheteurs sur tout le territoire de la Communauté reçoivent des matériels de multiplication et des plantes ornementales en bon état phytosanitaire et de bonne qualité;
Directive 98/56/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 98/56/CE
RattachementDirective 98/56/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1998 (CELEX 31998L0056)
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