Directive 98/56/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 98/56/CE
RattachementDirective 98/56/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1998 (CELEX 31998L0056)
RéférenceConsidérant 20 de la directive 98/56/CEEUR-Lex →

(20) considérant que ladite directive a été considérée comme pouvant être incluse dans l'initiative SLIM (Simplifier la législation relative au marché intérieur), lancée par la Commission en mai 1996;

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