(22) considérant que ces recommandations avaient trait aux personnes à soumettre au contrôle prévu par ladite directive, aux espèces qui doivent être couvertes par cette directive, à l'authenticité variétale, aux relations réciproques entre cette directive et la directive 77/93/CEE, ainsi qu'à l'équivalence des pays tiers;
Directive 98/56/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 98/56/CE
RattachementDirective 98/56/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1998 (CELEX 31998L0056)
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