(23) considérant qu'il est souhaitable, après examen de ces recommandations, de modifier certaines dispositions de la directive 91/682/CEE; que, compte tenu du nombre des modifications à apporter la directive devrait être refondue par souci de clarté, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: TITRE I CHAMP D'APPLICATION
Directive 98/56/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 98/56/CE
RattachementDirective 98/56/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1998 (CELEX 31998L0056)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.