1. La présente directive établit des normes minimales relatives à la protection des animaux dans les élevages.
2. Elle ne s'applique pas:
a) aux animaux vivant dans le milieu sauvage;
b) aux animaux destinés à participer à des compétitions, à des expositions ou à des manifestations ou activités culturelles ou sportives;
c) aux animaux d'expérimentation ou de laboratoire;
d) aux invertébrés.
3. La présente directive est applicable sans préjudice des règles communautaires spécifiques énoncées par ailleurs, et en particulier des directives 88/166/CEE, 91/629/CEE et 91/630/CEE, qui restent d'application.
Nota : Directive 88/166/CEE du Conseil du 7 mars 1988 relative à l'exécution de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire 131-86 (annulation de la directive 86/113/CEE du Conseil du 25 mars 1986 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie) (JO L 74 du 19.3.1988, p. 83).
Directive 91/629/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (JO L 340 du 11.12.1991, p. 28). Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/2/CE (JO L 25 du 28.1.1997, p. 24).
Directive 91/630/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (JO L 340 du 11.12.1991, p. 33).