Directive 98/58/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 98/58/CE
RattachementDirective 98/58/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1998 (CELEX 31998L0058)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 98/58/CEEUR-Lex →

considérant que tous les États membres ont ratifié la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (ci-après dénommée «la convention»); que la Communauté a également approuvé cette convention par la décision 78/923/CEE (4) et a déposé son instrument d'approbation;

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