Directive 98/58/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 98/58/CE
RattachementDirective 98/58/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1998 (CELEX 31998L0058)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 98/58/CEEUR-Lex →

considérant que la Communauté, en tant que partie contractante, a l'obligation de donner effet aux principes énoncés dans la convention;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998L0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).