considérant que la déclaration n° 24 annexée à l'acte final du traité sur l'Union européenne invite les institutions européennes et les États membres à tenir pleinement compte, lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la législation communautaire, notamment dans le domaine de la politique agricole commune, des exigences en matière de bien-être des animaux;
Directive 98/58/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 98/58/CE
RattachementDirective 98/58/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1998 (CELEX 31998L0058)
Aller plus loin
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