Directive 98/58/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 98/58/CE
RattachementDirective 98/58/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1998 (CELEX 31998L0058)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 98/58/CEEUR-Lex →

considérant que les différences susceptibles de fausser les conditions de concurrence s'opposent au bon fonctionnement de l'organisation du marché des animaux;

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