considérant qu'il convient de procéder à un examen comparatif des dispositions en matière de bien-être des animaux applicables dans la Communauté et dans certains pays tiers, assorti d'une évaluation en vue de déterminer la nature de futures initiatives communautaires visant à éliminer les distorsions de concurrence, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 98/58/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 98/58/CE
RattachementDirective 98/58/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1998 (CELEX 31998L0058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.