Directive 98/59/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/10/2015 (consolidation EUR-Lex 01998L0059-20151009, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/07/1998).

TexteDirective 98/59/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 98/59/CE
VersionConsolidée au 09/10/2015 (CELEX 01998L0059-20151009)
RéférenceAnnexe I de la directive 98/59/CEEUR-Lex →

PARTIE A

Directives abrogées

(visées à l'article 8)

Directive 75/129/CEE du Conseil et sa modification:

Directive 92/56/CEE du Conseil.

PARTIE B

Liste des délais de transposition en droit national

(visés à l'article 8)

| Directive | Date limite de transposition

| 75/129/CEE (JO L 48 du 22. 2. 1975, p. 29) | 19 février 1977

| 92/56/CEE (JO L 245 du 26. 8. 1992, p. 3) | 24 juin 1994

Aller plus loin

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