Directive 98/67/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 98/67/CE
RattachementDirective 98/67/CE
Versionacte d'origine du 07/09/1998 (CELEX 31998L0067)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 98/67/CEEUR-Lex →

considérant que, par l'introduction de la directive 96/25/CE, les dénominations «aliment simple des animaux» et «matières premières», deviennent périmées; que ces dénominations sont remplacées dans la législation communautaire sur les aliments des animaux, à savoir dans les directives 70/524/CEE (4), modifiée en dernier lieu par la directive 98/19/CE de la Commission (5), 74/63/CEE (6), modifiée en dernier lieu par la directive 98/60/CE de la Commission (7), 82/471/CEE (8), modifiée en dernier lieu par la directive 96/25/CE et 93/74/CEE (9), modifiée en dernier lieu par la directive 96/25/CE du Conseil par la notion de «matières premières pour aliments des animaux»; que la définition relative aux «matières premières pour aliments des animaux» est remplacée, le cas échéant, par la définition de la directive 96/25/CE; que cela se répercute sur la définition des aliments composés des animaux; qu'en conséquence, il y a lieu de modifier les directives 80/511/CEE (10), 82/475/CEE (11), modifiée en dernier lieu par la directive 91/334/CEE (12) et 91/357/CEE (13), modifiée en dernier lieu par la directive 97/47/CE de la Commission;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998L0067. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).