Directive 98/67/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 98/67/CE
RattachementDirective 98/67/CE
Versionacte d'origine du 07/09/1998 (CELEX 31998L0067)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 98/67/CEEUR-Lex →

considérant que les matières premières pour aliments des animaux subissent souvent des traitements chimiques et peuvent donc contenir certaines impuretés chimiques provenant de l'utilisation, lors de leur processus de fabrication, d'auxiliaires technologiques tels que visés par la directive 70/524/CEE; que pour garantir que ne soient mises en circulation que des matières premières pour aliments des animaux d'une qualité saine, loyale et marchande et, pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, il convient d'adopter des dispositions générales relatives à la pureté chimique des matières premières pour aliments des animaux, aux termes desquelles celles-ci doivent autant que le permettent les bonnes pratiques d'élaboration, être exemptes d'impuretés chimiques provenant de leur processus de fabrication;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998L0067. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).