Directive 98/67/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 98/67/CE
RattachementDirective 98/67/CE
Versionacte d'origine du 07/09/1998 (CELEX 31998L0067)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 98/67/CEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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