Directive 98/67/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 98/67/CE
RattachementDirective 98/67/CE
Versionacte d'origine du 07/09/1998 (CELEX 31998L0067)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 98/67/CEEUR-Lex →

considérant que la directive 92/87/CEE de la Commission du 26 octobre 1992 établissant une liste non exclusive des principaux ingrédients normalement utilisés et commercialisés pour la préparation d'aliments composés destinés à des animaux autres que les animaux familiers (14) dresse, aux fins d'étiquetage, la liste des ingrédients des aliments composés des animaux; que toutefois la directive 96/25/CE range les aliments simples des animaux et les matières premières pour animaux dans une seule catégorie, à savoir les «matières premières pour aliments des animaux» et établit une liste non exclusive des principales matières premières pour aliments des animaux qui ne peuvent être mises en circulation que sous les dénominations fixées dans ce cadre et à la condition qu'elles correspondent aux descriptions qui y sont données; que la directive 92/87/CEE devient dès lors obsolète et qu'il y a lieu de l'abroger en conséquence;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998L0067. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).