considérant qu'il faut veiller à ce que les annexes de la directive 96/25/CE soient adaptées constamment aux dernières évolutions des connaissances scientifiques ou techniques; que ces adaptations doivent être effectuées rapidement dans le cadre de la procédure - prévue dans la présente directive - en vue d'instaurer une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein du comité permanent des aliments des animaux;
Directive 98/67/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 98/67/CE
RattachementDirective 98/67/CE
Versionacte d'origine du 07/09/1998 (CELEX 31998L0067)
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