Directive 98/67/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 98/67/CE
RattachementDirective 98/67/CE
Versionacte d'origine du 07/09/1998 (CELEX 31998L0067)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 98/67/CEEUR-Lex →

considérant que les dispositions concernant la dénomination et la description des matières premières pour aliments des animaux prévues par la présente directive s'appliquent sans préjudice des règles prévues par la législation vétérinaire en ce qui concerne l'alimentation animale, et notamment de la directive 90/667/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson, et modifiant la directive 90/425/CEE (15), modifiée en dernier lieu par l'acte de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998L0067. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).